Le Tax Shelter ? Vous vous dites certainement que vous n’êtes pas concerné… qu’il s’agit là d’une solution destinée uniquement aux grandes entreprises et au secteur du cinéma… et bien, détrompez-vous ! Vous pouvez réduire vos impôts en investissant dans des jeunes entreprises.
Tout comme le Prêt Coup de Pouce analysé la semaine dernière, le Tax Shelter est un incitant fiscal créé pour dynamiser l’entreprenariat en Belgique.
Jusqu’à présent, pour bénéficier de l’avantage fiscal, il était uniquement possible d’investir « en direct » dans des sociétés débutantes. Pas toujours simple ! Il est maintenant possible de bénéficier de l’avantage fiscal en investissant via des plateformes de financement participatif (crowdfunding). Il s’agit toujours d’un investissement direct mais avec le soutien d’une plateforme reconnue pour ce qui touche à la procédure. Et bientôt, via des fonds « starters » proposés par les intermédiaires financiers (banques). Ces fonds présentent l’avantage de la diversification et permettent ainsi de répartir le risque pris par l’investisseur sur plusieurs entreprises starter éligibles.
L’objectif de l’incitant fiscal est de démobiliser l’épargne pour la diriger vers l’économie réelle par le biais des jeunes entreprises en besoin de financement. Cela participe à la croissance et par là à la création d’emploi. Les start-up belges représentent la colonne vertébrale de notre économie, mais il ne leur est pas aisé d’attirer des capitaux afin de financer leur croissance. D’un autre côté, plus de 257 milliards d’euros « dorment » sur les comptes d’épargne en Belgique. Cet argent pourrait être investi dans des PME.
Investissez dans des start-up éligibles au dispositif du tax shelter et recevez une réduction d’impôts de 30 % (PME et Fonds) ou 45 % (micro-entreprise) de votre investissement. Les particuliers peuvent investir jusqu’à 100 000 € par an et doivent maintenir leur investissement pendant 4 ans minimum. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez être un contribuable belge soumis à l’impôt des personnes physiques. A noter que si il s’agit d’un prêt la première tranche de 15.000€ est exonérée de précompte mobilier (30%). On parle alors de Crowdlending.
Une micro-entreprise compte moins de 10 personnes, présente un bilan < à 350.000€ et un chiffre d’affaires < à 700.000€. La PME quant à elle compte moins de 50 personnes, présente un bilan < à 4.500.000€ et un chiffre d’affaires < à 9.000.000€.
Outre le critère de taille vu ci-dessus, les entreprises éligibles doivent avoir leur siège social en Belgique, avoir moins de 4 ans d’âge, ne pas être une société d’investissement ou une société immobilière et ne pas être cotée en Bourse. Une entreprise pourra lever maximum 250.000€ de fonds par le biais du Tax Shelter PME.
En résumé…
Le Tax Shelter PME est un incitant fiscal qui peut être très intéressant.
Il convient toutefois d’être attentif aux règles et conditions pour bénéficier pleinement des effets de la mesure.
Une question, un conseil avant de vous lancer ? Prenez contact avec votre bureau comptable et fiscal préféré
