Non : Les frais vestimentaires ne sont en principe pas déductibles et sont considérés comme des frais privés : il ne s’agit pas de frais faits ou supportés en vue d’acquérir ou de préserver un revenu imposable. C’est le cas même si les vêtements sont portés pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Les frais pour le costume sur mesure d’un homme d’affaires ne sont donc pas déductibles.
Cette interdiction de déduction vaut aussi pour les frais de location ou d’entretien des vêtements.
Oui : Si vous exercez un métier (une profession) qui impose le port de vêtements professionnels spécifiques alors ces frais sont déductibles, cela sous-entend que ces vêtements ne peuvent être portés en dehors du cadre professionnel.
Qu’est-ce que des vêtements professionnels spécifiques ?
Par vêtements professionnels spécifiques, on entend les vêtements que le travailleur est obligé de porter en vertu de :
- la réglementation relative à la protection du travail;
- une convention collective de travail;
et qui ne peuvent être portés comme tenue de ville.
Exemples :
Casques, salopettes, vêtements ignifuges, chaussures, gants et bottes de sécurité, mais aussi tabliers, bonnets et uniformes.
D’autres vêtements peuvent également être considérés comme vêtements de travail spécifiques moyennant le respect des conditions suivantes :
Il s’agit de vêtements spéciaux portés pour exercer la profession, adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de la profession, sont obligatoires, nécessaires ou d’usage et qui, dans la vie privée courante, ne peuvent servir comme tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir.
Exemples :
L’uniforme d’une hôtesse de l’air, la blouse d’un médecin, le tablier ou la veste de travail d’un boulanger, d’un boucher ou d’un cuisinier, la toge d’un avocat, la salopette d’un garagiste…
En définitive, vous aurez peut-être tendance à vous dire « oui mais bon… on verra bien… je vais quand même demander une facture ». A vos risques et périls car la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues dans le cadre de litiges relatifs à cette question portés devant le tribunal) est unanime… C’est non !
